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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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C DEMAIN, LA FORET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C DEMAIN, LA FORET
SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Société anonyme
ACTIONSPHERE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3735899
Date de dépôt :
05/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/05/2020
C DEMAIN, LA FORET de SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque C DEMAIN, LA FORET

Déposée par voie électronique le 5 mai 2010 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIONSPHERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C DEMAIN, LA FORET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-23 du 11 juin 2010.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIONSPHERE domicilié(e) 12 rue Auber - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque C DEMAIN, LA FORET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3735899.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C DEMAIN, LA FORET est expirée depuis le 5 mai 2020.

SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : VALEURS NATURE , FORETS DURABLES EXPERTISE , SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , Forêt-Epargne , , VALTER BIOMASSE , CFN , ARNATUR , l'Epargne Forestière de France , Entreprises Pour la Forêt


SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Société anonyme - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France - SIREN 3

ACTIONSPHERE, Société par actions simplifiée - 12 rue Auber - 75009 - PARIS - France - SIREN 4


PROMARK - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23

Enregistrement sans modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Affaires financières ; analyse financière ; estimations financières ; parrainage financier ; transactions financières ; opérations financières ; informations financières ; consultation en matière financière ; service de financement ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; constitution de fonds ; placement de fonds ; courtage en biens immobiliers, evaluation (estimation) de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, estimations fiscales, expertises fiscales, placement de fonds, informations financières, location d'exploitations agricoles ; audit et expertise financière dans le domaine de l'environnement et de l'exploitation forestière ; gérance administrative de biens immobiliers, courtage et location de terrains ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherches géologiques, levés de terrain, étude de projets enn matière d'aménagement, d'écologie, de protection des espaces naturels ; expertise en matière de sylviculture ; Recherches en matière de protection de l'environnement ; travaux d'études en matière d'exploitation forestière ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de jardinier-paysagiste, conception d'aménagements paysagers, chirurgie des arbres ; service de pépiniéristes.